COMMUNE DE LA BUSSIERE SUR OUCHE

Actif

COMMUNE DE LA BUSSIERE SUR OUCHE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212101208 (212 101 208). Le siège de la société est situé à RTE DEPARTEMENTALE 33B 21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LA BUSSIERE SUR OUCHE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LA BUSSIERE SUR OUCHE
Numéro SIREN
212101208 (212 101 208)
Numéro SIRET
21210120800016 (212 101 208 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RTE DEPARTEMENTALE 33B
21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210120800016 (212 101 208 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RTE DEPARTEMENTALE 33B
21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE
Code géographique
21120
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210120800024 (212 101 208 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
PL DE LA MAIRIE
21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE
Code géographique
21120
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210120800032 (212 101 208 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DEPARTEMENTALE 33B
21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE
Code géographique
21120

État
Actif
Numéro SIRET
21210120800040 (212 101 208 00040)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00040
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
DEPARTEMENTALE 33B
21360 LA BUSSIERE SUR OUCHE
Code géographique
21120

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21210120800016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21210120800024
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21210120800024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210120800016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Établissement 21210120800032
+ Établissement créé
2003
1 janv
Établissement 21210120800040
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21210120800040
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1 janv
Établissement 21210120800016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210120800024
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21210120800032
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21210120800040
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2008
22 avril
Établissement 21210120800024
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

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