COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

Actif

COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212101182 (212 101 182). Le siège de la société est situé à 21580 BUSSEROTTE ET MONTENAILLE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE
Numéro SIREN
212101182 (212 101 182)
Numéro SIRET
21210118200013 (212 101 182 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
21580 BUSSEROTTE ET MONTENAILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210118200013 (212 101 182 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
21580 BUSSEROTTE ET MONTENAILLE
Code géographique
21118
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210118200021 (212 101 182 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
21580 BUSSEROTTE ET MONTENAILLE
Code géographique
21118

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210118200013
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210118200013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21210118200021
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21210118200021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21210118200013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210118200021
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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