Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BROIN
Actif
COMMUNE DE BROIN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212101125 (212 101 125). Le siège de la société est situé à 21250 BROIN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BROIN, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 212101125 (212 101 125). Le siège de la société est situé à 21250 BROIN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BROIN, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BROIN
- Numéro SIREN
- 212101125 (212 101 125)
- Numéro SIRET
- 21210112500012 (212 101 125 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
21250 BROIN
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210112500012 (212 101 125 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
21250 BROIN
- Code géographique
- 21112
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210112500038 (212 101 125 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 27/02/1986
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RUE DE BONNENCONTRE
21250 BROIN
- Code géographique
- 21112
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210112500046 (212 101 125 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 22/10/1993
- Dernière mise à jour
- 22/04/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
GRANDE RUE
21250 BROIN
- Code géographique
- 21112
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21210112500012
+ Établissement créé
1986
27
févr
Établissement 21210112500038
+ Établissement créé
1990
25
déc
Établissement 21210112500012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21210112500038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1993
22
oct
Établissement 21210112500046
+ Établissement créé
1993
25
déc
Établissement 21210112500046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
2005
1
janv
Établissement 21210112500012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Établissement 21210112500012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210112500038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21210112500046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
2008
22
avril
Établissement 21210112500046
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Société précédente Société suivante