COMMUNE DE BISSEY LA COTE

Actif

COMMUNE DE BISSEY LA COTE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212100770 (212 100 770). Le siège de la société est situé à 21520 BISSEY LA COTE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BISSEY LA COTE, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BISSEY LA COTE
Numéro SIREN
212100770 (212 100 770)
Numéro SIRET
21210077000016 (212 100 770 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
21520 BISSEY LA COTE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210077000016 (212 100 770 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
21520 BISSEY LA COTE
Code géographique
21077
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21210077000024 (212 100 770 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/11/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
GDE RUE
21520 BISSEY LA COTE
Code géographique
21077

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210077000016
+ Établissement créé
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210077000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1999
1 nov
Établissement 21210077000024
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21210077000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Tutelle des activités sociales (75.1C)
2007
28 août
Établissement 21210077000024
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21210077000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210077000024
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

Société précédente Société suivante