Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY
Actif
COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212100622 (212 100 622). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 21320 BELLENOT SOUS POUILLY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 212100622 (212 100 622). Le siège de la société est situé à LE VILLAGE 21320 BELLENOT SOUS POUILLY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLENOT SOUS POUILLY
- Numéro SIREN
- 212100622 (212 100 622)
- Numéro SIRET
- 21210062200019 (212 100 622 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
LE VILLAGE
21320 BELLENOT SOUS POUILLY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210062200019 (212 100 622 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
LE VILLAGE
21320 BELLENOT SOUS POUILLY
- Code géographique
- 21062
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21210062200027 (212 100 622 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
21320 BELLENOT SOUS POUILLY
- Code géographique
- 21062
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210062200035 (212 100 622 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
21320 BELLENOT SOUS POUILLY
- Code géographique
- 21062
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21210062200043 (212 100 622 00043)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/11/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE VILLAGE
21320 BELLENOT SOUS POUILLY
- Code géographique
- 21062
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21210062200019
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21210062200027
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21210062200027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21210062200019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Établissement 21210062200035
+ Établissement créé
1998
31
déc
Établissement 21210062200027
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
1
sept
Établissement 21210062200027
- Établissement fermé
2000
1
nov
Établissement 21210062200043
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21210062200043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21210062200019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210062200035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21210062200043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2019
1
janv
Établissement 21210062200043
- Établissement fermé
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