COMMUNE DE BAGNOT

Actif

COMMUNE DE BAGNOT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212100424 (212 100 424). Le siège de la société est situé à 21700 BAGNOT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BAGNOT, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BAGNOT
Numéro SIREN
212100424 (212 100 424)
Numéro SIRET
21210042400010 (212 100 424 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
21700 BAGNOT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210042400010 (212 100 424 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
21700 BAGNOT
Code géographique
21042
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Actif
Numéro SIRET
21210042400028 (212 100 424 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RTE DE NUIT SAINT GEORGES
21700 BAGNOT
Code géographique
21042
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21210042400010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21210042400028
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21210042400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210042400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1992
3 mars
Établissement 21210042400028
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210042400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
1 sept
Établissement 21210042400028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21210042400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210042400028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2008
22 avril
Établissement 21210042400028
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI

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