Informations sur les entreprises
COMMUNE D'ARCENANT
Actif
COMMUNE D'ARCENANT a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 212100176 (212 100 176). Le siège de la société est situé à 21700 ARCENANT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D'ARCENANT, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 212100176 (212 100 176). Le siège de la société est situé à 21700 ARCENANT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D'ARCENANT, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE D'ARCENANT
- Numéro SIREN
- 212100176 (212 100 176)
- Numéro SIRET
- 21210017600016 (212 100 176 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
21700 ARCENANT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210017600016 (212 100 176 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
21700 ARCENANT
- Code géographique
- 21017
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210017600024 (212 100 176 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 22/04/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DES MAGNIENS
21700 ARCENANT
- Code géographique
- 21017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21210017600032 (212 100 176 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21700 ARCENANT
- Code géographique
- 21017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21210017600040 (212 100 176 00040)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1996
- Dernière mise à jour
- 31/12/2002
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00040
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
21700 ARCENANT
- Code géographique
- 21017
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21210017600016
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21210017600024
+ Établissement créé
1987
25
déc
Établissement 21210017600024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21210017600016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
25
déc
Établissement 21210017600032
+ Établissement créé
1996
25
déc
Établissement 21210017600040
+ Établissement créé
2001
31
déc
Établissement 21210017600040
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2002
31
déc
Établissement 21210017600040
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21210017600016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210017600024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21210017600032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
22
avril
Établissement 21210017600024
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Société précédente Société suivante