COMMUNE D'AIGNAY-LE-DUC

Actif

COMMUNE D'AIGNAY-LE-DUC a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 212100044 (212 100 044). Le siège de la société est situé à 21510 AIGNAY LE DUC avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D'AIGNAY-LE-DUC, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D'AIGNAY-LE-DUC
Numéro SIREN
212100044 (212 100 044)
Numéro SIRET
21210004400016 (212 100 044 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
21510 AIGNAY LE DUC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21210004400016 (212 100 044 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
21510 AIGNAY LE DUC
Code géographique
21004
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210004400040 (212 100 044 00040)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
18/10/1985
Dernière mise à jour
22/04/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00040
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
PL DE LA MAIRIE
21510 AIGNAY LE DUC
Code géographique
21004
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21210004400057 (212 100 044 00057)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
12/11/1990
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00057
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
21510 AIGNAY LE DUC
Code géographique
21004

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21210004400016
+ Établissement créé
1985
18 oct
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21210004400040
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21210004400040
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1990
12 nov
Établissement 21210004400057
+ Établissement créé
1990
25 déc
Établissement 21210004400016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21210004400057
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21210004400016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21210004400016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21210004400040
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21210004400057
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
2008
22 avril
Établissement 21210004400040
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

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