COMMUNE CHAPELLE SPINASSE

Actif

COMMUNE CHAPELLE SPINASSE a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211904602 (211 904 602). Le siège de la société est situé à LE BOURG 19300 CHAPELLE SPINASSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE CHAPELLE SPINASSE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE CHAPELLE SPINASSE
Numéro SIREN
211904602 (211 904 602)
Numéro SIRET
21190460200011 (211 904 602 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
19300 CHAPELLE SPINASSE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21190460200011 (211 904 602 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
19300 CHAPELLE SPINASSE
Code géographique
19046
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21190460200045 (211 904 602 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2003
Activité
Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
19300 CHAPELLE SPINASSE
Code géographique
19046

État
Actif
Numéro SIRET
21190460200052 (211 904 602 00052)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00052
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
19300 CHAPELLE SPINASSE
Code géographique
19046

Changements enregistrés

1983
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21190460200011
+ Établissement créé
1997
1 janv
Établissement 21190460200045
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21190460200052
+ Établissement créé
2001
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21190460200011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21190460200045
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
2002
31 déc
Établissement 21190460200045
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
1 janv
Établissement 21190460200045
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21190460200011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21190460200052
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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