Informations sur les entreprises
COMMUNE CHAPELLE SPINASSE
Actif
COMMUNE CHAPELLE SPINASSE a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211904602 (211 904 602). Le siège de la société est situé à LE BOURG 19300 CHAPELLE SPINASSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE CHAPELLE SPINASSE, nous avons enregistré 8 changements.
Numéro SIREN 211904602 (211 904 602). Le siège de la société est situé à LE BOURG 19300 CHAPELLE SPINASSE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE CHAPELLE SPINASSE, nous avons enregistré 8 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE CHAPELLE SPINASSE
- Numéro SIREN
- 211904602 (211 904 602)
- Numéro SIRET
- 21190460200011 (211 904 602 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
19300 CHAPELLE SPINASSE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21190460200011 (211 904 602 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
LE BOURG
19300 CHAPELLE SPINASSE
- Code géographique
- 19046
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21190460200045 (211 904 602 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2003
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
19300 CHAPELLE SPINASSE
- Code géographique
- 19046
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21190460200052 (211 904 602 00052)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1999
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00052
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
19300 CHAPELLE SPINASSE
- Code géographique
- 19046
Changements enregistrés
1983
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21190460200011
+ Établissement créé
1997
1
janv
Établissement 21190460200045
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21190460200052
+ Établissement créé
2001
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21190460200011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21190460200045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2002
31
déc
Établissement 21190460200045
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
1
janv
Établissement 21190460200045
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21190460200011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21190460200052
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
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