Informations sur les entreprises
COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS
Actif
COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS a été créé le 01/01/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211904305 (211 904 305). Le siège de la société est situé à 28 RUE DU BOURG 19360 LA CHAPELLE AUX BROCS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 211904305 (211 904 305). Le siège de la société est situé à 28 RUE DU BOURG 19360 LA CHAPELLE AUX BROCS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE LA CHAPELLE AUX BROCS
- Numéro SIREN
- 211904305 (211 904 305)
- Numéro SIRET
- 21190430500011 (211 904 305 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
28 RUE DU BOURG
19360 LA CHAPELLE AUX BROCS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21190430500011 (211 904 305 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
28 RUE DU BOURG
19360 LA CHAPELLE AUX BROCS
- Code géographique
- 19043
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21190430500045 (211 904 305 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/2002
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
19360 LA CHAPELLE AUX BROCS
- Code géographique
- 19043
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21190430500052 (211 904 305 00052)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1999
- Dernière mise à jour
- 01/08/2003
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00052
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
19360 LA CHAPELLE AUX BROCS
- Code géographique
- 19043
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21190430500060 (211 904 305 00060)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 28/04/2005
- Dernière mise à jour
- 31/12/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00060
- Adresse
-
MAIRIE
28 MAIRIE RUE DU BOURG
19360 LA CHAPELLE AUX BROCS
- Code géographique
- 19043
Changements enregistrés
1983
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Employeuse
Établissement 21190430500011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21190430500045
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21190430500045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1999
25
déc
Établissement 21190430500052
+ Établissement créé
2001
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21190430500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
2002
25
déc
Établissement 21190430500045
- Établissement fermé
2002
31
déc
Établissement 21190430500045
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
Établissement 21190430500052
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2003
1
août
Établissement 21190430500052
- Établissement fermé
2005
28
avril
Établissement 21190430500060
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21190430500011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21190430500060
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2008
31
déc
Établissement 21190430500060
- Établissement fermé
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