COMMUNE DE TORTERON

Actif

COMMUNE DE TORTERON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211802657 (211 802 657). Le siège de la société est situé à RUE DU COMMERCE 18320 TORTERON avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TORTERON, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TORTERON
Numéro SIREN
211802657 (211 802 657)
Numéro SIRET
21180265700018 (211 802 657 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DU COMMERCE
18320 TORTERON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21180265700018 (211 802 657 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RUE DU COMMERCE
18320 TORTERON
Code géographique
18265
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21180265700026 (211 802 657 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
PL PIERRE ET EMILE GIRON
18320 TORTERON
Code géographique
18265
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21180265700034 (211 802 657 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/06/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DU COMMERCE
18320 TORTERON
Code géographique
18265

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21180265700018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21180265700026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21180265700018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21180265700026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21180265700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21180265700034
+ Établissement créé
2008
1 janv
Établissement 21180265700018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21180265700026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21180265700034
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2008
1 juin
Établissement 21180265700034
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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