COMMUNE DE SUBLIGNY

Actif

COMMUNE DE SUBLIGNY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211802566 (211 802 566). Le siège de la société est situé à 6 RUE GRANGIER 18260 SUBLIGNY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SUBLIGNY, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SUBLIGNY
Numéro SIREN
211802566 (211 802 566)
Numéro SIRET
21180256600011 (211 802 566 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
6 RUE GRANGIER
18260 SUBLIGNY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21180256600011 (211 802 566 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
6 RUE GRANGIER
18260 SUBLIGNY
Code géographique
18256
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21180256600029 (211 802 566 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
RTE DE VAILLY
18260 SUBLIGNY
Code géographique
18256
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21180256600037 (211 802 566 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/02/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Location de logements (NAFRev2 - 68.20A)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
18260 SUBLIGNY
Code géographique
18256

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21180256600011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21180256600029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21180256600011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21180256600029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21180256600011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 févr
Établissement 21180256600037
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21180256600037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location de logements (70.2A)
2005
8 sept
Établissement 21180256600037
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21180256600011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21180256600029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21180256600037
Changement activité principale etablissement:
- Location de logements (70.2A)
+ Location de logements (68.20A)

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