COMMUNE DE BUSSY

Actif

COMMUNE DE BUSSY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211800404 (211 800 404). Le siège de la société est situé à LE BOURG 18130 BUSSY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BUSSY, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BUSSY
Numéro SIREN
211800404 (211 800 404)
Numéro SIRET
21180040400017 (211 800 404 00017) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
18130 BUSSY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21180040400017 (211 800 404 00017)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00017
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
18130 BUSSY
Code géographique
18040
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21180040400033 (211 800 404 00033)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1996
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00033
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
18130 BUSSY
Code géographique
18040

État
Fermé
Numéro SIRET
21180040400041 (211 800 404 00041)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
25/12/2003
N° d'établissement (NIC)
00041
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
18130 BUSSY
Code géographique
18040

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00017
1983
1 mars
Établissement 21180040400017
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21180040400017
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21180040400017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21180040400033
+ Établissement créé
1999
1 janv
Établissement 21180040400041
+ Établissement créé
2002
31 déc
Établissement 21180040400041
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2003
1 janv
Établissement 21180040400041
- Établissement fermé
2003
25 déc
Établissement 21180040400041
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Aucun
2008
1 janv
Établissement 21180040400017
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21180040400033
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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