COMMUNE DE SOUSMOULINS

Actif

COMMUNE DE SOUSMOULINS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211704333 (211 704 333). Le siège de la société est situé à LE BOURG 17130 SOUSMOULINS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SOUSMOULINS, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SOUSMOULINS
Numéro SIREN
211704333 (211 704 333)
Numéro SIRET
21170433300015 (211 704 333 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
17130 SOUSMOULINS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21170433300015 (211 704 333 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
17130 SOUSMOULINS
Code géographique
17433
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21170433300023 (211 704 333 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
QUARTIER CROIX ROUGE
17130 SOUSMOULINS
Code géographique
17433
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21170433300015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21170433300023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21170433300023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21170433300015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21170433300015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
25 déc
Établissement 21170433300023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21170433300015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21170433300023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

Société précédente Société suivante