COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE

Actif

COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE a été créé le 01/06/1972 (il y a 52 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211704002 (211 704 002). Le siège de la société est situé à 59 RUE DE SAINTONGE 17800 SAINT SEVER DE SAINTONGE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT SEVER DE SAINTONGE
Numéro SIREN
211704002 (211 704 002)
Numéro SIRET
21170400200016 (211 704 002 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/06/1972 (il y a 52 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
59 RUE DE SAINTONGE
17800 SAINT SEVER DE SAINTONGE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21170400200016 (211 704 002 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
59 RUE DE SAINTONGE
17800 SAINT SEVER DE SAINTONGE
Code géographique
17400
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21170400200024 (211 704 002 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
57 RUE DE SAINTONGE
17800 SAINT SEVER DE SAINTONGE
Code géographique
17400
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1972
1 juin
Entreprise
+ Entreprise créée
1983
1 mars
Établissement 21170400200016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21170400200024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21170400200024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21170400200016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21170400200016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
25 déc
Établissement 21170400200024
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIM PUBL INTERCOM SEVER ROUFFIAC
+ ECOLE PRIMAIRE INTERCOMMUNALE
2008
1 janv
Établissement 21170400200016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21170400200024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

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