COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE

Actif

COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211702477 (211 702 477). Le siège de la société est situé à 20 RUE DES HALLES 17113 MORNAC SUR SEUDRE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MORNAC SUR SEUDRE
Numéro SIREN
211702477 (211 702 477)
Numéro SIRET
21170247700012 (211 702 477 00012) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
20 RUE DES HALLES
17113 MORNAC SUR SEUDRE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21170247700012 (211 702 477 00012)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00012
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
20 RUE DES HALLES
17113 MORNAC SUR SEUDRE
Code géographique
17247
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21170247700020 (211 702 477 00020)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
04/11/2009
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00020
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
18 RUE DES HALLES
17113 MORNAC SUR SEUDRE
Code géographique
17247
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21170247700038 (211 702 477 00038)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
26/12/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 - 52.22Z)
N° d'établissement (NIC)
00038
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
17113 MORNAC SUR SEUDRE
Code géographique
17247

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00012
1983
1 mars
Établissement 21170247700012
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21170247700020
+ Établissement créé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21170247700012
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21170247700020
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21170247700012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
26 déc
Établissement 21170247700038
+ Établissement créé
Établissement 21170247700038
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21170247700012
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21170247700020
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21170247700038
Changement activité principale etablissement:
- Services portuaires, maritimes et fluviaux (63.2C)
+ Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
2009
4 nov
Établissement 21170247700020
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE

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