Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BUSSAC
Actif
COMMUNE DE BUSSAC a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211700737 (211 700 737). Le siège de la société est situé à 139 RTE DU VAL DE CHARENTE 17100 BUSSAC SUR CHARENTE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BUSSAC, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 211700737 (211 700 737). Le siège de la société est situé à 139 RTE DU VAL DE CHARENTE 17100 BUSSAC SUR CHARENTE avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BUSSAC, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BUSSAC
- Numéro SIREN
- 211700737 (211 700 737)
- Numéro SIRET
- 21170073700011 (211 700 737 00011) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 47 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
139 RTE DU VAL DE CHARENTE
17100 BUSSAC SUR CHARENTE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21170073700011 (211 700 737 00011)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00011
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
139 RTE DU VAL DE CHARENTE
17100 BUSSAC SUR CHARENTE
- Code géographique
- 17073
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21170073700029 (211 700 737 00029)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00029
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
127 RTE DU VAL DE CHARENTE
17100 BUSSAC SUR CHARENTE
- Code géographique
- 17073
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21170073700037 (211 700 737 00037)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00037
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
17100 BUSSAC SUR CHARENTE
- Code géographique
- 17073
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21170073700045 (211 700 737 00045)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 15/04/1999
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00045
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LD LES GRANDS CHAMPS
17100 BUSSAC SUR CHARENTE
- Code géographique
- 17073
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00011
1983
1
mars
Établissement 21170073700011
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21170073700029
+ Établissement créé
Établissement 21170073700037
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21170073700029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21170073700037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21170073700011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21170073700011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1999
15
avril
Établissement 21170073700045
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21170073700045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2008
1
janv
Établissement 21170073700011
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21170073700029
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21170073700037
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21170073700045
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25
déc
Établissement 21170073700045
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante