COMMUNE D ARCES

Actif

COMMUNE D ARCES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211700158 (211 700 158). Le siège de la société est situé à 1 RUE COTE VOLETTE 17120 ARCES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D ARCES, nous avons enregistré 11 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D ARCES
Numéro SIREN
211700158 (211 700 158)
Numéro SIRET
21170015800010 (211 700 158 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
1 RUE COTE VOLETTE
17120 ARCES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21170015800010 (211 700 158 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
1 RUE COTE VOLETTE
17120 ARCES
Code géographique
17015
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21170015800028 (211 700 158 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
20/11/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
5 RUE DE LA CITADELLE
17120 ARCES
Code géographique
17015
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21170015800036 (211 700 158 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/03/2003
Dernière mise à jour
25/12/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
1 MAIRIE RUE COTE VOLETTE
17120 ARCES
Code géographique
17015

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21170015800010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21170015800028
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21170015800028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21170015800010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21170015800010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2003
1 mars
Établissement 21170015800036
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21170015800036
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1 janv
Établissement 21170015800010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21170015800028
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21170015800036
Changement activité principale etablissement:
- Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+ Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2008
20 nov
Établissement 21170015800028
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE
2012
25 déc
Établissement 21170015800036
- Établissement fermé

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