COMMUNE DE TUSSON

Actif

COMMUNE DE TUSSON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211603907 (211 603 907). Le siège de la société est situé à 16140 TUSSON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TUSSON, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TUSSON
Numéro SIREN
211603907 (211 603 907)
Numéro SIRET
21160390700018 (211 603 907 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16140 TUSSON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21160390700018 (211 603 907 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
16140 TUSSON
Code géographique
16390
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21160390700026 (211 603 907 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/03/1983
Dernière mise à jour
25/12/1995
Activité
Administration publique générale (NAF1993 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
16140 TUSSON
Code géographique
16390

État
Actif
Numéro SIRET
21160390700034 (211 603 907 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RTE DE LIGNE
16140 TUSSON
Code géographique
16390

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21160390700018
+ Établissement créé
1983
16 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21160390700026
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21160390700034
+ Établissement créé
1994
13 oct
Établissement 21160390700026
- Établissement fermé
1995
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21160390700018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21160390700026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21160390700034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21160390700018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
17 avril
Établissement 21160390700034
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21160390700018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160390700034
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

Société précédente Société suivante