Informations sur les entreprises
COMMUNE DE TROIS PALIS
Actif
COMMUNE DE TROIS PALIS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211603881 (211 603 881). Le siège de la société est situé à RTE DE NERSAC 16730 TROIS PALIS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TROIS PALIS, nous avons enregistré 15 changements.
Numéro SIREN 211603881 (211 603 881). Le siège de la société est situé à RTE DE NERSAC 16730 TROIS PALIS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE TROIS PALIS, nous avons enregistré 15 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE TROIS PALIS
- Numéro SIREN
- 211603881 (211 603 881)
- Numéro SIRET
- 21160388100015 (211 603 881 00015) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RTE DE NERSAC
16730 TROIS PALIS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21160388100015 (211 603 881 00015)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00015
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RTE DE NERSAC
16730 TROIS PALIS
- Code géographique
- 16388
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21160388100023 (211 603 881 00023)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00023
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RTE DE NERSAC
16730 TROIS PALIS
- Code géographique
- 16388
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21160388100031 (211 603 881 00031)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1998
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00031
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE LA BARBOUTE
16730 TROIS PALIS
- Code géographique
- 16388
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21160388100049 (211 603 881 00049)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 05/03/2004
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00049
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RTE DE NERSAC
16730 TROIS PALIS
- Code géographique
- 16388
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00015
1983
1
mars
Établissement 21160388100015
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21160388100023
+ Établissement créé
1994
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21160388100015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21160388100023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21160388100015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1998
1
janv
Établissement 21160388100031
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21160388100031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2004
5
mars
Établissement 21160388100049
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21160388100049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2007
19
févr
Établissement 21160388100023
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
2007
19
mars
Établissement 21160388100023
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
+
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G BRASSENS
2007
17
avril
Établissement 21160388100023
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G BRASSENS
+
ECOLE ELEMENTAIRE G BRASSENS
2007
18
sept
Établissement 21160388100023
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE ELEMENTAIRE G BRASSENS
+
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G BRASSENS
2008
1
janv
Établissement 21160388100015
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160388100023
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21160388100031
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21160388100049
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25
déc
Établissement 21160388100031
- Établissement fermé
Établissement 21160388100049
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante