COMMUNE DE TOUZAC

Entreprise fermée le 29/09/2018

COMMUNE DE TOUZAC a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211603865 (211 603 865). Le siège de la société est situé à 16120 BELLEVIGNE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TOUZAC, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 29/09/2018
Dénomination
COMMUNE DE TOUZAC
Numéro SIREN
211603865 (211 603 865)
Numéro SIRET
21160386500018 (211 603 865 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2016)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16120 BELLEVIGNE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21160386500018 (211 603 865 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
16120 BELLEVIGNE
Code géographique
16204
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Fermé
Numéro SIRET
21160386500026 (211 603 865 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2012
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
16120 BELLEVIGNE
Code géographique
16204

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21160386500018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21160386500026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21160386500026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21160386500018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21160386500018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
18 sept
Établissement 21160386500026
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21160386500018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160386500026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2012
31 août
Établissement 21160386500026
- Établissement fermé
2017
1 janv
Établissement 21160386500018
- Établissement fermé

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