COMMUNE DE TORSAC

Actif

COMMUNE DE TORSAC a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211603824 (211 603 824). Le siège de la société est situé à 16410 TORSAC avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE TORSAC, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE TORSAC
Numéro SIREN
211603824 (211 603 824)
Numéro SIRET
21160382400015 (211 603 824 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16410 TORSAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21160382400015 (211 603 824 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
16410 TORSAC
Code géographique
16382
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21160382400023 (211 603 824 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
16410 TORSAC
Code géographique
16382
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21160382400031 (211 603 824 00031)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
04/09/2017
Dernière mise à jour
04/09/2017
Activité
Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
N° d'établissement (NIC)
00031
Adresse
MAIRIE
16410 TORSAC
Code géographique
16382

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21160382400015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21160382400023
+ Établissement créé
1992
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21160382400015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21160382400023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21160382400015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
17 avril
Établissement 21160382400023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21160382400015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160382400023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2017
4 sept
Établissement 21160382400031
+ Établissement créé

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