COMMUNE DE RIOUX MARTIN

Actif

COMMUNE DE RIOUX MARTIN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211602792 (211 602 792). Le siège de la société est situé à 16210 RIOUX MARTIN avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE RIOUX MARTIN, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE RIOUX MARTIN
Numéro SIREN
211602792 (211 602 792)
Numéro SIRET
21160279200015 (211 602 792 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
16210 RIOUX MARTIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21160279200015 (211 602 792 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
16210 RIOUX MARTIN
Code géographique
16279
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21160279200023 (211 602 792 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/05/2005
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Adresse
MAIRIE
MAIRIE BOURG
16210 RIOUX MARTIN
Code géographique
16279

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21160279200015
+ Établissement créé
1992
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21160279200015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21160279200015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2005
10 mai
Établissement 21160279200023
+ Établissement créé
2006
25 déc
Établissement 21160279200023
Dénomination usuelle changé:
- SCE PUB ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
+ SPANC
2008
1 janv
Établissement 21160279200015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160279200023
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

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