COMMUNE DE MOUZON

Actif

COMMUNE DE MOUZON a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211602396 (211 602 396). Le siège de la société est situé à LE BOURG 16310 MOUZON avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MOUZON, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MOUZON
Numéro SIREN
211602396 (211 602 396)
Numéro SIRET
21160239600015 (211 602 396 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
LE BOURG
16310 MOUZON

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21160239600015 (211 602 396 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
16310 MOUZON
Code géographique
16239
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21160239600023 (211 602 396 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
30/07/2003
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
16310 MOUZON
Code géographique
16239

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21160239600015
+ Établissement créé
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21160239600015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2003
30 juil
Établissement 21160239600023
+ Établissement créé
2003
25 déc
Établissement 21160239600023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
2008
1 janv
Établissement 21160239600015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160239600023
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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