COMMUNE DE MOSNAC

Actif

COMMUNE DE MOSNAC a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211602339 (211 602 339). Le siège de la société est situé à LE BOURG 16120 MOSNAC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MOSNAC, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MOSNAC
Numéro SIREN
211602339 (211 602 339)
Numéro SIRET
21160233900015 (211 602 339 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
16120 MOSNAC

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21160233900015 (211 602 339 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés
Adresse
LE BOURG
16120 MOSNAC
Code géographique
16233
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21160233900023 (211 602 339 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
16120 MOSNAC
Code géographique
16233
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21160233900015
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21160233900023
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21160233900023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21160233900015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21160233900015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
16 févr
Établissement 21160233900023
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21160233900015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160233900023
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

Société précédente Société suivante