COMMUNE DE CHARMANT

Entreprise fermée le 04/05/2017

COMMUNE DE CHARMANT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211600820 (211 600 820). Le siège de la société est situé à 16320 BOISNE-LA-TUDE avec un total de 0 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE CHARMANT, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Entreprise fermée le 04/05/2017
Dénomination
COMMUNE DE CHARMANT
Numéro SIREN
211600820 (211 600 820)
Numéro SIRET
21160082000016 (211 600 820 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
16320 BOISNE-LA-TUDE

Établissement(s)

État
Fermé
Numéro SIRET
21160082000016 (211 600 820 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
16320 BOISNE-LA-TUDE
Code géographique
16082

État
Fermé
Numéro SIRET
21160082000024 (211 600 820 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2016
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
16320 BOISNE-LA-TUDE
Code géographique
16082

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21160082000016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21160082000024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21160082000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21160082000016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21160082000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2007
17 avril
Établissement 21160082000024
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21160082000016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21160082000024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)
2016
1 janv
Établissement 21160082000016
- Établissement fermé
Établissement 21160082000024
- Établissement fermé

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