COMMUNE DE SAINT BONNET DE CONDAT

Actif

COMMUNE DE SAINT BONNET DE CONDAT a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211501739 (211 501 739). Le siège de la société est situé à 15190 SAINT BONNET DE CONDAT avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT BONNET DE CONDAT, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT BONNET DE CONDAT
Numéro SIREN
211501739 (211 501 739)
Numéro SIRET
21150173900018 (211 501 739 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
15190 SAINT BONNET DE CONDAT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21150173900018 (211 501 739 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
15190 SAINT BONNET DE CONDAT
Code géographique
15173
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21150173900026 (211 501 739 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
20/01/2009
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
15190 SAINT BONNET DE CONDAT
Code géographique
15173

État
Actif
Numéro SIRET
21150173900034 (211 501 739 00034)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00034
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
15190 SAINT BONNET DE CONDAT
Code géographique
15173

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Établissement 21150173900018
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21150173900026
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21150173900026
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21150173900018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1995
25 déc
Établissement 21150173900034
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21150173900018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21150173900018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21150173900026
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21150173900034
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2009
20 janv
Établissement 21150173900026
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE

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