COMMUNE DE LE MONTEIL

Actif

COMMUNE DE LE MONTEIL a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211501317 (211 501 317). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 15240 LE MONTEIL avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE LE MONTEIL, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE LE MONTEIL
Numéro SIREN
211501317 (211 501 317)
Numéro SIRET
21150131700013 (211 501 317 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/03/1983 (il y a 41 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
15240 LE MONTEIL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21150131700013 (211 501 317 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
HOTEL DE VILLE
15240 LE MONTEIL
Code géographique
15131
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21150131700021 (211 501 317 00021)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/12/1997
Activité
Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
N° d'établissement (NIC)
00021
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
LE BOURG
15240 LE MONTEIL
Code géographique
15131

État
Actif
Numéro SIRET
21150131700039 (211 501 317 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1992
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
15240 LE MONTEIL
Code géographique
15131

Changements enregistrés

1983
1 mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
Établissement 21150131700013
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21150131700021
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21150131700021
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21150131700013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1992
1 janv
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21150131700039
+ Établissement créé
1992
25 déc
Établissement 21150131700039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Epuration des eaux usées (90.0A)
1996
27 sept
Établissement 21150131700021
- Établissement fermé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21150131700013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
31 déc
Établissement 21150131700021
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21150131700013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21150131700039
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

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