Informations sur les entreprises
COMMUNE DE CUSSAC
Actif
COMMUNE DE CUSSAC a été créé le 01/03/1983 (il y a 41 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211500590 (211 500 590). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 15430 CUSSAC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CUSSAC, nous avons enregistré 13 changements.
Numéro SIREN 211500590 (211 500 590). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 15430 CUSSAC avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE CUSSAC, nous avons enregistré 13 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE CUSSAC
- Numéro SIREN
- 211500590 (211 500 590)
- Numéro SIRET
- 21150059000016 (211 500 590 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/03/1983 (il y a 41 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
15430 CUSSAC
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21150059000016 (211 500 590 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
15430 CUSSAC
- Code géographique
- 15059
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21150059000024 (211 500 590 00024)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00024
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
LE BOURG
15430 CUSSAC
- Code géographique
- 15059
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21150059000032 (211 500 590 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs (NAFRev2 - 49.39A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
15430 CUSSAC
- Code géographique
- 15059
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21150059000040 (211 500 590 00040)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/2002
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00040
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
15430 CUSSAC
- Code géographique
- 15059
Changements enregistrés
1983
1
mars
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21150059000016
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21150059000024
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21150059000024
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21150059000016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1995
25
déc
Établissement 21150059000032
+ Établissement créé
1998
31
déc
Établissement 21150059000024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
31
août
Établissement 21150059000024
- Établissement fermé
2002
1
janv
Établissement 21150059000040
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 21150059000040
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2005
1
janv
Établissement 21150059000016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
2005
26
nov
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
2008
1
janv
Établissement 21150059000016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21150059000032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)
+
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Établissement 21150059000040
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2012
25
déc
Établissement 21150059000040
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante