COMMUNE DE ROSEL

Actif

COMMUNE DE ROSEL a été créé le 01/01/1978 (il y a 47 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211405428 (211 405 428). Le siège de la société est situé à 6 RUE BOULAY 14740 ROSEL avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE ROSEL, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE ROSEL
Numéro SIREN
211405428 (211 405 428)
Numéro SIRET
21140542800015 (211 405 428 00015) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 47 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
6 RUE BOULAY
14740 ROSEL

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21140542800015 (211 405 428 00015)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00015
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
6 RUE BOULAY
14740 ROSEL
Code géographique
14542
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21140542800023 (211 405 428 00023)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1998
Dernière mise à jour
31/12/2016
Activité
Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00023
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
6 MAIRIE RUE BOULAY
14740 ROSEL
Code géographique
14542

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00015
1983
1 mars
Établissement 21140542800015
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21140542800015
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1998
25 déc
Établissement 21140542800023
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21140542800015
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2008
1 janv
Établissement 21140542800015
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21140542800023
Changement activité principale etablissement:
- Epuration des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2016
31 déc
Établissement 21140542800023
- Établissement fermé

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