COMMUNE DE MONTS EN BESSIN

Actif

COMMUNE DE MONTS EN BESSIN a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211404496 (211 404 496). Le siège de la société est situé à LE BOURG 14310 MONTS EN BESSIN avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MONTS EN BESSIN, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MONTS EN BESSIN
Numéro SIREN
211404496 (211 404 496)
Numéro SIRET
21140449600013 (211 404 496 00013) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
14310 MONTS EN BESSIN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21140449600013 (211 404 496 00013)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00013
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
14310 MONTS EN BESSIN
Code géographique
14449
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21140449600039 (211 404 496 00039)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1999
Dernière mise à jour
31/12/2004
Activité
Administration publique générale (NAFRev1 - 75.1A)
N° d'établissement (NIC)
00039
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
14310 MONTS EN BESSIN
Code géographique
14449

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00013
1983
1 mars
Établissement 21140449600013
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21140449600013
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21140449600013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1999
1 janv
Établissement 21140449600039
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21140449600039
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2004
31 déc
Établissement 21140449600039
- Établissement fermé
2008
1 janv
Établissement 21140449600013
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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