COMMUNE DE MALTOT

Actif

COMMUNE DE MALTOT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211403969 (211 403 969). Le siège de la société est situé à RUE DORSET 14930 MALTOT avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE MALTOT, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE MALTOT
Numéro SIREN
211403969 (211 403 969)
Numéro SIRET
21140396900010 (211 403 969 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RUE DORSET
14930 MALTOT

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21140396900010 (211 403 969 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RUE DORSET
14930 MALTOT
Code géographique
14396
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21140396900028 (211 403 969 00028)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
31/08/2006
N° d'établissement (NIC)
00028
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
PL DE LA MAIRIE
14930 MALTOT
Code géographique
14396

État
Fermé
Numéro SIRET
21140396900036 (211 403 969 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1995
Dernière mise à jour
01/01/2019
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RUE DORSET
14930 MALTOT
Code géographique
14396

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21140396900010
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21140396900028
+ Établissement créé
1987
25 déc
Établissement 21140396900010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1990
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21140396900028
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21140396900036
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21140396900010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21140396900028
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2006
31 août
Établissement 21140396900028
- Établissement fermé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21140396900010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21140396900036
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2019
1 janv
Établissement 21140396900036
- Établissement fermé

Société précédente Société suivante