COMMUNE DE GOUSTRANVILLE

Actif

COMMUNE DE GOUSTRANVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211403084 (211 403 084). Le siège de la société est situé à RTE DE ROUEN 14430 GOUSTRANVILLE avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE GOUSTRANVILLE, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE GOUSTRANVILLE
Numéro SIREN
211403084 (211 403 084)
Numéro SIRET
21140308400018 (211 403 084 00018) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RTE DE ROUEN
14430 GOUSTRANVILLE

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21140308400018 (211 403 084 00018)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
29/01/2017
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00018
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
RTE DE ROUEN
14430 GOUSTRANVILLE
Code géographique
14308
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21140308400026 (211 403 084 00026)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/10/2006
Dernière mise à jour
01/01/2017
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00026
Adresse
MAIRIE
MAIRIE RTE DE ROUEN
14430 GOUSTRANVILLE
Code géographique
14308

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00018
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21140308400018
+ Établissement créé
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21140308400018
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
2006
16 oct
Établissement 21140308400026
+ Établissement créé
2008
1 janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Administration publique générale (NAF1993)
+ Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21140308400018
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21140308400026
Changement activité principale etablissement:
- Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)
+ Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
2009
16 mars
Établissement 21140308400026
Dénomination usuelle changé:
- SCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
+ SPANC
2017
1 janv
Établissement 21140308400026
- Établissement fermé
2017
29 janv
Établissement 21140308400018
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Unité légale non employeuse
+ Unité légale employeuse

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