COMMUNE DE COURTONNE LES DEUX EGLISES

Actif

COMMUNE DE COURTONNE LES DEUX EGLISES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211401948 (211 401 948). Le siège de la société est situé à LE BOURG 14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE COURTONNE LES DEUX EGLISES, nous avons enregistré 8 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE COURTONNE LES DEUX EGLISES
Numéro SIREN
211401948 (211 401 948)
Numéro SIRET
21140194800016 (211 401 948 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
LE BOURG
14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21140194800016 (211 401 948 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
LE BOURG
14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
Code géographique
14194
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21140194800032 (211 401 948 00032)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
10/12/1987
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00032
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
LE BOURG
14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
Code géographique
14194
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21140194800040 (211 401 948 00040)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
25/12/1998
Dernière mise à jour
29/05/2013
Activité
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
N° d'établissement (NIC)
00040
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
MAIRIE LE BOURG
14290 COURTONNE LES DEUX EGLISES
Code géographique
14194

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21140194800016
+ Établissement créé
1987
10 déc
Établissement 21140194800032
+ Établissement créé
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21140194800016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
Établissement 21140194800032
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
1998
25 déc
Établissement 21140194800040
+ Établissement créé
1999
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21140194800016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
Établissement 21140194800032
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
2008
1 janv
Établissement 21140194800016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21140194800032
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21140194800040
Changement activité principale etablissement:
- Tutelle des activités sociales (75.1C)
+ Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
2013
29 mai
Établissement 21140194800040
- Établissement fermé

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