COMMUNE DE BREVILLE

Actif

COMMUNE DE BREVILLE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211401062 (211 401 062). Le siège de la société est situé à RTE DE MERVILLE 14860 BREVILLE LES MONTS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BREVILLE, nous avons enregistré 10 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BREVILLE
Numéro SIREN
211401062 (211 401 062)
Numéro SIRET
21140106200016 (211 401 062 00016) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
RTE DE MERVILLE
14860 BREVILLE LES MONTS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21140106200016 (211 401 062 00016)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00016
Tranche d'effectif
10 à 19 salariés
Adresse
RTE DE MERVILLE
14860 BREVILLE LES MONTS
Code géographique
14106
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21140106200024 (211 401 062 00024)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
N° d'établissement (NIC)
00024
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
RTE SALLENELLES
14860 BREVILLE LES MONTS
Code géographique
14106

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00016
1983
1 mars
Établissement 21140106200016
+ Établissement créé
1983
21 déc
Établissement 21140106200024
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21140106200024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Établissement 21140106200016
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21140106200024
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2000
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21140106200016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2006
20 avril
Établissement 21140106200024
Dénomination usuelle changé:
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+ ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1 janv
Établissement 21140106200016
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21140106200024
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (85.20Z)

Société précédente Société suivante