COMMUNE DE SYLVANES

Actif

COMMUNE DE SYLVANES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211202742 (211 202 742). Le siège de la société est situé à 12360 SYLVANES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SYLVANES, nous avons enregistré 6 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SYLVANES
Numéro SIREN
211202742 (211 202 742)
Numéro SIRET
21120274200014 (211 202 742 00014) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
0 salarié (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Non employeuse
Adresse
12360 SYLVANES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21120274200014 (211 202 742 00014)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00014
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
12360 SYLVANES
Code géographique
12274
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21120274200030 (211 202 742 00030)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00030
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
12360 SYLVANES
Code géographique
12274

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00014
1983
1 mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21120274200014
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21120274200014
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1997
1 janv
Établissement 21120274200030
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21120274200030
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21120274200014
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21120274200030
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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