Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SALLES COURBATIES
Actif
COMMUNE DE SALLES COURBATIES a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211202528 (211 202 528). Le siège de la société est situé à 12260 SALLES COURBATIES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SALLES COURBATIES, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 211202528 (211 202 528). Le siège de la société est situé à 12260 SALLES COURBATIES avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SALLES COURBATIES, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- Numéro SIREN
- 211202528 (211 202 528)
- Numéro SIRET
- 21120252800017 (211 202 528 00017) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
12260 SALLES COURBATIES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120252800017 (211 202 528 00017)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00017
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
12260 SALLES COURBATIES
- Code géographique
- 12252
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120252800025 (211 202 528 00025)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00025
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
12260 SALLES COURBATIES
- Code géographique
- 12252
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21120252800033 (211 202 528 00033)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1996
- Dernière mise à jour
- 18/03/2003
- N° d'établissement (NIC)
- 00033
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
12260 SALLES COURBATIES
- Code géographique
- 12252
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21120252800041 (211 202 528 00041)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 04/04/2002
- Dernière mise à jour
- 31/12/2014
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00041
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
12260 SALLES COURBATIES
- Code géographique
- 12252
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21120252800058 (211 202 528 00058)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 11/09/2002
- Dernière mise à jour
- 22/08/2008
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00058
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
12260 SALLES COURBATIES
- Code géographique
- 12252
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00017
1983
1
mars
Établissement 21120252800017
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21120252800025
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21120252800025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21120252800017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
janv
Établissement 21120252800033
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21120252800017
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21120252800033
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2002
4
avril
Établissement 21120252800041
+ Établissement créé
2002
11
sept
Établissement 21120252800058
+ Établissement créé
2002
25
déc
Établissement 21120252800041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Établissement 21120252800058
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2003
18
mars
Établissement 21120252800033
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21120252800017
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21120252800025
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21120252800041
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21120252800058
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2008
22
août
Établissement 21120252800058
- Établissement fermé
2014
31
déc
Établissement 21120252800041
- Établissement fermé
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