Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER
Actif
COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211202494 (211 202 494). Le siège de la société est situé à 12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER, nous avons enregistré 10 changements.
Numéro SIREN 211202494 (211 202 494). Le siège de la société est situé à 12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER, nous avons enregistré 10 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER
- Numéro SIREN
- 211202494 (211 202 494)
- Numéro SIRET
- 21120249400012 (211 202 494 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120249400012 (211 202 494 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER
- Code géographique
- 12249
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120249400020 (211 202 494 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER
- Code géographique
- 12249
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120249400038 (211 202 494 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1994
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER
- Code géographique
- 12249
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120249400046 (211 202 494 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 10/04/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 - 68.20B)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER
- Code géographique
- 12249
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Établissement 21120249400012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21120249400020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21120249400020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21120249400012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1994
25
déc
Établissement 21120249400038
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21120249400012
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
10
avril
Établissement 21120249400046
+ Établissement créé
2000
25
déc
Établissement 21120249400046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
2008
1
janv
Établissement 21120249400012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21120249400020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21120249400038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21120249400046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
+
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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