Informations sur les entreprises
COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS
Actif
COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211202304 (211 202 304). Le siège de la société est situé à 12170 SAINT JEAN DELNOUS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 211202304 (211 202 304). Le siège de la société est situé à 12170 SAINT JEAN DELNOUS avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DELNOUS
- Numéro SIREN
- 211202304 (211 202 304)
- Numéro SIRET
- 21120230400013 (211 202 304 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
12170 SAINT JEAN DELNOUS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120230400013 (211 202 304 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
12170 SAINT JEAN DELNOUS
- Code géographique
- 12230
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21120230400021 (211 202 304 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
12170 SAINT JEAN DELNOUS
- Code géographique
- 12230
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21120230400039 (211 202 304 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 23/01/2001
- Activité
- Epuration des eaux usées (NAF1993 - 90.0A)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
12170 SAINT JEAN DELNOUS
- Code géographique
- 12230
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21120230400013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21120230400021
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21120230400021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1991
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21120230400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21120230400013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21120230400039
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21120230400039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
2000
31
déc
Établissement 21120230400039
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2001
23
janv
Établissement 21120230400039
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21120230400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21120230400021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
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