COMMUNE DE BESSUEJOULS

Actif

COMMUNE DE BESSUEJOULS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211200274 (211 200 274). Le siège de la société est situé à 12500 BESSUEJOULS avec un total de 1 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE BESSUEJOULS, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE BESSUEJOULS
Numéro SIREN
211200274 (211 200 274)
Numéro SIRET
21120027400010 (211 200 274 00010) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
12500 BESSUEJOULS

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21120027400010 (211 200 274 00010)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00010
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
12500 BESSUEJOULS
Code géographique
12027
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Fermé
Numéro SIRET
21120027400036 (211 200 274 00036)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
16/09/2002
Dernière mise à jour
25/12/2002
Activité
Autres formes d'action sociale (NAF1993 - 85.3K)
N° d'établissement (NIC)
00036
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
12500 BESSUEJOULS
Code géographique
12027

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00010
1983
1 mars
Établissement 21120027400010
+ Établissement créé
1991
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21120027400010
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Employeuse
Établissement 21120027400010
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2002
16 sept
Établissement 21120027400036
+ Établissement créé
2002
25 déc
Établissement 21120027400036
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale non employeuse
2008
1 janv
Établissement 21120027400010
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)

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