COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN

Actif

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211103551 (211 103 551). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN, nous avons enregistré 9 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
Numéro SIREN
211103551 (211 103 551)
Numéro SIRET
21110355100019 (211 103 551 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21110355100019 (211 103 551 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
HOTEL DE VILLE
11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
Code géographique
11355
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Actif
Numéro SIRET
21110355100027 (211 103 551 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
PL EUGENE MARCEROU
11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
Code géographique
11355
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21110355100035 (211 103 551 00035)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00035
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
HOTEL DE VILLE
11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
Code géographique
11355

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21110355100019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21110355100027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21110355100027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21110355100019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21110355100019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21110355100035
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21110355100035
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1 janv
Établissement 21110355100019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21110355100027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21110355100035
Changement activité principale etablissement:
- Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

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