Informations sur les entreprises
COMMUNE DE RUSTIQUES
Actif
COMMUNE DE RUSTIQUES a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211103304 (211 103 304). Le siège de la société est situé à AV DE L'EUROPE 11800 RUSTIQUES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RUSTIQUES, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 211103304 (211 103 304). Le siège de la société est situé à AV DE L'EUROPE 11800 RUSTIQUES avec un total de 3 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE RUSTIQUES, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE RUSTIQUES
- Numéro SIREN
- 211103304 (211 103 304)
- Numéro SIRET
- 21110330400013 (211 103 304 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
AV DE L'EUROPE
11800 RUSTIQUES
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21110330400013 (211 103 304 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés
- Adresse
-
AV DE L'EUROPE
11800 RUSTIQUES
- Code géographique
- 11330
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21110330400021 (211 103 304 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
AV DE L'EUROPE
11800 RUSTIQUES
- Code géographique
- 11330
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21110330400039 (211 103 304 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 08/04/2013
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV DE L EUROPE
11800 RUSTIQUES
- Code géographique
- 11330
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21110330400047 (211 103 304 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/06/1998
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV DE L EUROPE
11800 RUSTIQUES
- Code géographique
- 11330
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21110330400054 (211 103 304 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 11/04/2005
- Dernière mise à jour
- 25/12/2012
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE AV DE L EUROPE
11800 RUSTIQUES
- Code géographique
- 11330
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21110330400013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21110330400021
+ Établissement créé
1989
25
déc
Établissement 21110330400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21110330400021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21110330400013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
1997
1
janv
Établissement 21110330400039
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21110330400039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1998
16
juin
Établissement 21110330400047
+ Établissement créé
1998
25
déc
Établissement 21110330400047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
2005
11
avril
Établissement 21110330400054
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21110330400013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21110330400021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21110330400039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21110330400047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
Établissement 21110330400054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2012
25
déc
Établissement 21110330400054
- Établissement fermé
2013
8
avril
Établissement 21110330400039
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante