Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BRAM
Actif
COMMUNE DE BRAM a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211100490 (211 100 490). Le siège de la société est situé à RUE CHANOINE ANDRIEU 11150 BRAM avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRAM, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 211100490 (211 100 490). Le siège de la société est situé à RUE CHANOINE ANDRIEU 11150 BRAM avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BRAM, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BRAM
- Numéro SIREN
- 211100490 (211 100 490)
- Numéro SIRET
- 21110049000013 (211 100 490 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 50 à 99 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE CHANOINE ANDRIEU
11150 BRAM
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21110049000013 (211 100 490 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 20 à 49 salariés
- Adresse
-
RUE CHANOINE ANDRIEU
11150 BRAM
- Code géographique
- 11049
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21110049000021 (211 100 490 00021)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 15/11/2018
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00021
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
1 RUE JEAN BART
11150 BRAM
- Code géographique
- 11049
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21110049000039 (211 100 490 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- 10 à 19 salariés
- Adresse
-
5 RUE DES ETUDES
11150 BRAM
- Code géographique
- 11049
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21110049000047 (211 100 490 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/1995
- Dernière mise à jour
- 31/12/2017
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 - 84.12Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE CHANOINE ANDRIEU
11150 BRAM
- Code géographique
- 11049
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21110049000054 (211 100 490 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/12/2000
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE CHANOINE ANDRIEU
11150 BRAM
- Code géographique
- 11049
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21110049000013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21110049000021
+ Établissement créé
Établissement 21110049000039
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21110049000039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1989
25
déc
Établissement 21110049000013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1990
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21110049000021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1995
25
déc
Établissement 21110049000047
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21110049000013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2000
25
déc
Établissement 21110049000054
+ Établissement créé
2007
18
juin
Établissement 21110049000021
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21110049000013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21110049000021
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21110049000039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21110049000047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21110049000054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2009
1
janv
Établissement 21110049000047
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
EAU ET ASSAINISSEMENT
+
SERVICE D'EAU
2017
31
déc
Établissement 21110049000047
- Établissement fermé
2018
15
nov
Établissement 21110049000021
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE ELEMENTAIRE MARIE-JEANNE ESTEVENON
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