Informations sur les entreprises
COMMUNE DE BELFORT-SUR-REBENTY
Actif
COMMUNE DE BELFORT-SUR-REBENTY a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211100318 (211 100 318). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 11140 BELFORT SUR REBENTY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BELFORT-SUR-REBENTY, nous avons enregistré 7 changements.
Numéro SIREN 211100318 (211 100 318). Le siège de la société est situé à HOTEL DE VILLE 11140 BELFORT SUR REBENTY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE BELFORT-SUR-REBENTY, nous avons enregistré 7 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE BELFORT-SUR-REBENTY
- Numéro SIREN
- 211100318 (211 100 318)
- Numéro SIRET
- 21110031800016 (211 100 318 00016) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1982 (il y a 42 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
11140 BELFORT SUR REBENTY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21110031800016 (211 100 318 00016)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 31/01/2016
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00016
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
11140 BELFORT SUR REBENTY
- Code géographique
- 11031
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21110031800032 (211 100 318 00032)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/01/1997
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00032
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
HOTEL DE VILLE
11140 BELFORT SUR REBENTY
- Code géographique
- 11031
Changements enregistrés
1982
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00016
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21110031800016
+ Établissement créé
1995
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21110031800016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1997
1
janv
Établissement 21110031800032
+ Établissement créé
1997
25
déc
Établissement 21110031800032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21110031800016
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21110031800032
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2016
31
janv
Établissement 21110031800016
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Unité légale non employeuse
+
Unité légale employeuse
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