COMMUNE D ARQUES

Actif

COMMUNE D ARQUES a été créé le 01/01/1982 (il y a 42 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211100151 (211 100 151). Le siège de la société est situé à 4 PL DE LA MAIRIE 11190 ARQUES avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE D ARQUES, nous avons enregistré 12 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE D ARQUES
Numéro SIREN
211100151 (211 100 151)
Numéro SIRET
21110015100011 (211 100 151 00011) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1982 (il y a 42 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
4 PL DE LA MAIRIE
11190 ARQUES

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21110015100011 (211 100 151 00011)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00011
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
4 PL DE LA MAIRIE
11190 ARQUES
Code géographique
11015
Année de validité de l'activité principale
2016

État
Actif
Numéro SIRET
21110015100029 (211 100 151 00029)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00029
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
2 PL FOIRAIL
11190 ARQUES
Code géographique
11015
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21110015100037 (211 100 151 00037)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/01/1997
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
N° d'établissement (NIC)
00037
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
11190 ARQUES
Code géographique
11015

État
Actif
Numéro SIRET
21110015100045 (211 100 151 00045)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
01/10/1999
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (NAFRev2 - 91.03Z)
N° d'établissement (NIC)
00045
Tranche d'effectif
0 salarié
Adresse
MAIRIE
4 MAIRIE PL DE LA MAIRIE
11190 ARQUES
Code géographique
11015
Année de validité de l'activité principale
2016

Changements enregistrés

1982
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00011
1983
1 mars
Établissement 21110015100011
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21110015100029
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21110015100029
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1988
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21110015100011
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21110015100011
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
1997
1 janv
Établissement 21110015100037
+ Établissement créé
1997
25 déc
Établissement 21110015100037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
1999
1 oct
Établissement 21110015100045
+ Établissement créé
1999
25 déc
Établissement 21110015100045
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Gestion du patrimoine culturel (92.5C)
2006
7 juil
Établissement 21110015100037
Dénomination usuelle changé:
- SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
+ SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Établissement 21110015100045
Dénomination usuelle changé:
- SITE CATHARE ARQUES
+ SITE CATHARE
2008
1 janv
Établissement 21110015100011
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21110015100029
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21110015100037
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Établissement 21110015100045
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)

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