Informations sur les entreprises
COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE
Actif
COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211003991 (211 003 991). Le siège de la société est situé à 2 GRANDE RUE 10110 VILLE SUR ARCE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 211003991 (211 003 991). Le siège de la société est situé à 2 GRANDE RUE 10110 VILLE SUR ARCE avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE
- Numéro SIREN
- 211003991 (211 003 991)
- Numéro SIRET
- 21100399100018 (211 003 991 00018) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
2 GRANDE RUE
10110 VILLE SUR ARCE
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100399100018 (211 003 991 00018)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00018
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
2 GRANDE RUE
10110 VILLE SUR ARCE
- Code géographique
- 10427
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21100399100026 (211 003 991 00026)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/08/1999
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00026
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA FONTAINE SAINT AUBIN
10110 VILLE SUR ARCE
- Code géographique
- 10427
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100399100034 (211 003 991 00034)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/05/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00034
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
2 MAIRIE GRANDE RUE
10110 VILLE SUR ARCE
- Code géographique
- 10427
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21100399100042 (211 003 991 00042)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/09/1999
- Dernière mise à jour
- 31/08/2000
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00042
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE LA FONTAINE ST AUBIN
10110 VILLE SUR ARCE
- Code géographique
- 10427
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00018
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21100399100018
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21100399100026
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21100399100026
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21100399100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
mai
Établissement 21100399100034
+ Établissement créé
1996
25
déc
Établissement 21100399100034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1998
31
déc
Établissement 21100399100026
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
1999
31
août
Établissement 21100399100026
- Établissement fermé
1999
1
sept
Établissement 21100399100042
+ Établissement créé
1999
25
déc
Établissement 21100399100042
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1999
31
déc
Établissement 21100399100042
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2000
31
août
Établissement 21100399100042
- Établissement fermé
2008
1
janv
Établissement 21100399100018
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21100399100034
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
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