COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSSENAY

Actif

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSSENAY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.

Numéro SIREN 211003405 (211 003 405). Le siège de la société est situé à 2 RUE CHAILLOUET 10100 SAINT MARTIN DE BOSSENAY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.

Depuis la création de la société COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSSENAY, nous avons enregistré 7 changements.

Entreprise

État
Actif
Dénomination
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOSSENAY
Numéro SIREN
211003405 (211 003 405)
Numéro SIRET
21100340500019 (211 003 405 00019) - siège de l'entreprise
Date d'immatriculation
01/01/1978 (il y a 46 ans)
Forme juridique:
Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise
PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
Économie sociale
l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
Caractère employeur
Employeuse
Adresse
2 RUE CHAILLOUET
10100 SAINT MARTIN DE BOSSENAY

Établissement(s)

État
Actif
Numéro SIRET
21100340500019 (211 003 405 00019)
Nature de l'établissement
Siege
Date de création
01/03/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
N° d'établissement (NIC)
00019
Tranche d'effectif
3 à 5 salariés
Adresse
2 RUE CHAILLOUET
10100 SAINT MARTIN DE BOSSENAY
Code géographique
10351
Année de validité de l'activité principale
2017

État
Actif
Numéro SIRET
21100340500027 (211 003 405 00027)
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Date de création
21/12/1983
Dernière mise à jour
01/01/2008
Activité
Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
N° d'établissement (NIC)
00027
Tranche d'effectif
1 ou 2 salariés
Adresse
2 RUE DE CHAILLOUET
10100 SAINT MARTIN DE BOSSENAY
Code géographique
10351
Année de validité de l'activité principale
2017

Changements enregistrés

1978
1 janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
- Aucun
+ Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
- Aucun
+ 00019
1983
1 mars
Établissement 21100340500019
+ Établissement créé
1983
21 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Aucun
+ Non employeuse
Établissement 21100340500027
+ Établissement créé
1983
25 déc
Établissement 21100340500027
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25 déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
- Aucun
+ Administration publique générale ()
Établissement 21100340500019
Changement activité principale etablissement:
- Aucun
+ Administration publique générale (75.1A)
1996
25 déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Non employeuse
+ Employeuse
Établissement 21100340500019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
- Sans objet
+ Unité légale employeuse
2008
1 janv
Établissement 21100340500019
Changement activité principale etablissement:
- Administration publique générale (75.1A)
+ Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21100340500027
Changement activité principale etablissement:
- Enseignement primaire (80.1Z)
+ Enseignement pré-primaire (85.10Z)

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