Informations sur les entreprises
COMMUNE DE ROUILLY SACEY
Actif
COMMUNE DE ROUILLY SACEY a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211003173 (211 003 173). Le siège de la société est situé à RUE DE L'ECOLE 10220 ROUILLY SACEY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROUILLY SACEY, nous avons enregistré 14 changements.
Numéro SIREN 211003173 (211 003 173). Le siège de la société est situé à RUE DE L'ECOLE 10220 ROUILLY SACEY avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE ROUILLY SACEY, nous avons enregistré 14 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE ROUILLY SACEY
- Numéro SIREN
- 211003173 (211 003 173)
- Numéro SIRET
- 21100317300013 (211 003 173 00013) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
RUE DE L'ECOLE
10220 ROUILLY SACEY
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100317300013 (211 003 173 00013)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00013
- Tranche d'effectif
- 1 ou 2 salariés
- Adresse
-
RUE DE L'ECOLE
10220 ROUILLY SACEY
- Code géographique
- 10328
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21100317300039 (211 003 173 00039)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/2015
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00039
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
RUE DE L'ECOLE
10220 ROUILLY SACEY
- Code géographique
- 10328
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100317300047 (211 003 173 00047)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/09/2015
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00047
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
RUE DE L'ECOLE
10220 ROUILLY SACEY
- Code géographique
- 10328
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21100317300054 (211 003 173 00054)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 25/08/2004
- Dernière mise à jour
- 21/06/2010
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00054
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE RUE DE L'EGLISE
10220 ROUILLY SACEY
- Code géographique
- 10328
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00013
1983
1
mars
Établissement 21100317300013
+ Établissement créé
1983
21
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21100317300039
+ Établissement créé
Établissement 21100317300047
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21100317300039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21100317300047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21100317300013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21100317300013
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
2004
25
août
Établissement 21100317300054
+ Établissement créé
2004
25
déc
Établissement 21100317300054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Aucun
2007
18
déc
Établissement 21100317300047
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE PUB LES GAILLOTS
2008
1
janv
Établissement 21100317300013
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21100317300039
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21100317300047
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21100317300054
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2010
21
juin
Établissement 21100317300054
- Établissement fermé
2011
31
août
Établissement 21100317300039
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE MATERNELLE LES GAILLOTS
+
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GAILLOTS
2015
1
sept
Établissement 21100317300047
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUB LES GAILLOTS
+
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES GAILLOTS
2015
31
déc
Établissement 21100317300039
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante