Informations sur les entreprises
COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
Actif
COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211002670 (211 002 670). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 10100 OSSEY LES TROIS MAISONS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS, nous avons enregistré 11 changements.
Numéro SIREN 211002670 (211 002 670). Le siège de la société est situé à PL DE LA MAIRIE 10100 OSSEY LES TROIS MAISONS avec un total de 4 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS, nous avons enregistré 11 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE D'OSSEY LES TROIS MAISONS
- Numéro SIREN
- 211002670 (211 002 670)
- Numéro SIRET
- 21100267000019 (211 002 670 00019) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 6 à 9 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Employeuse
- Adresse
-
PL DE LA MAIRIE
10100 OSSEY LES TROIS MAISONS
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100267000019 (211 002 670 00019)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00019
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
PL DE LA MAIRIE
10100 OSSEY LES TROIS MAISONS
- Code géographique
- 10275
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100267000027 (211 002 670 00027)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 16/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Services du feu et de secours (NAFRev2 - 84.25Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00027
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10100 OSSEY LES TROIS MAISONS
- Code géographique
- 10275
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100267000035 (211 002 670 00035)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 16/10/2014
- Activité
- Enseignement primaire (NAFRev2 - 85.20Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00035
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
2 RUE DES ECOLES
10100 OSSEY LES TROIS MAISONS
- Code géographique
- 10275
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100267000043 (211 002 670 00043)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Enseignement pré-primaire (NAFRev2 - 85.10Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00043
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
3 RUE DES ECOLES
10100 OSSEY LES TROIS MAISONS
- Code géographique
- 10275
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21100267000050 (211 002 670 00050)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/05/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2019
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 - 36.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00050
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE
10100 OSSEY LES TROIS MAISONS
- Code géographique
- 10275
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00019
1983
1
mars
Établissement 21100267000019
+ Établissement créé
1983
16
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21100267000027
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21100267000035
+ Établissement créé
Établissement 21100267000043
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21100267000027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Protection civile (75.2J)
Établissement 21100267000035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
Établissement 21100267000043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21100267000019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1996
1
mai
Établissement 21100267000050
+ Établissement créé
1996
25
déc
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Non employeuse
+
Employeuse
Établissement 21100267000019
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale employeuse
Établissement 21100267000050
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
2008
1
janv
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Administration publique générale (NAF1993)
+
Administration publique générale (NAF1993)
Établissement 21100267000019
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21100267000027
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Protection civile (75.2J)
+
Services du feu et de secours (84.25Z)
Établissement 21100267000035
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement primaire (85.20Z)
Établissement 21100267000043
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Enseignement primaire (80.1Z)
+
Enseignement pré-primaire (85.10Z)
Établissement 21100267000050
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
+
Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
2014
16
oct
Établissement 21100267000035
Dénomination usuelle changé:
Dénomination usuelle changé:
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
+
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR VASARELY
2019
1
janv
Établissement 21100267000050
- Établissement fermé
Société précédente Société suivante