Informations sur les entreprises
COMMUNE DE COURTENOT
Actif
COMMUNE DE COURTENOT a été créé le 01/01/1978 (il y a 46 ans) avec forme juridique Commune et commune nouvelle.
Numéro SIREN 211001037 (211 001 037). Le siège de la société est situé à 13 RUE HAUTE 10260 COURTENOT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COURTENOT, nous avons enregistré 12 changements.
Numéro SIREN 211001037 (211 001 037). Le siège de la société est situé à 13 RUE HAUTE 10260 COURTENOT avec un total de 2 établissements actifs. La société est spécialisée dans le secteur d'activité des Administration publique générale.
Depuis la création de la société COMMUNE DE COURTENOT, nous avons enregistré 12 changements.
Entreprise
- État
- Actif
- Dénomination
- COMMUNE DE COURTENOT
- Numéro SIREN
- 211001037 (211 001 037)
- Numéro SIRET
- 21100103700012 (211 001 037 00012) - siège de l'entreprise
- Date d'immatriculation
- 01/01/1978 (il y a 46 ans)
- Forme juridique:
- Commune et commune nouvelle
- Catégorie d'entreprise
- PME - petite ou moyenne entreprise (mis à jour 2017)
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés (mis à jour 2017)
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- Économie sociale
- l'entreprise n'appartient pas au champ de l'économie sociale et solidaire
- Caractère employeur
- Non employeuse
- Adresse
-
13 RUE HAUTE
10260 COURTENOT
Établissement(s)
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100103700012 (211 001 037 00012)
- Nature de l'établissement
- Siege
- Date de création
- 01/03/1983
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Administration publique générale (NAFRev2 - 84.11Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00012
- Tranche d'effectif
- 3 à 5 salariés
- Adresse
-
13 RUE HAUTE
10260 COURTENOT
- Code géographique
- 10109
- Année de validité de l'activité principale
- 2017
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21100103700020 (211 001 037 00020)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 21/12/1983
- Dernière mise à jour
- 31/12/1997
- Activité
- Enseignement primaire (NAF1993 - 80.1Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00020
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
10260 COURTENOT
- Code géographique
- 10109
- État
- Actif
- Numéro SIRET
- 21100103700038 (211 001 037 00038)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/05/1996
- Dernière mise à jour
- 01/01/2008
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 - 37.00Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00038
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Adresse
-
MAIRIE
13 MAIRIE RUE HAUTE
10260 COURTENOT
- Code géographique
- 10109
- État
- Fermé
- Numéro SIRET
- 21100103700046 (211 001 037 00046)
- Nature de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Date de création
- 01/10/2007
- Dernière mise à jour
- 31/12/2013
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 - 42.99Z)
- N° d'établissement (NIC)
- 00046
- Adresse
-
13 RUE HAUTE
10260 COURTENOT
- Code géographique
- 10109
Changements enregistrés
1978
1
janv
Entreprise
+ Entreprise créée
Entreprise
+ Entreprise créée
Changement catégorie juridique unité légale:
-
Aucun
+
Commune et commune nouvelle
Changement du nic du siège de l'unité légale:
-
Aucun
+
00012
1983
1
mars
Entreprise
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Aucun
+
Non employeuse
Établissement 21100103700012
+ Établissement créé
1983
21
déc
Établissement 21100103700020
+ Établissement créé
1983
25
déc
Établissement 21100103700020
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Enseignement primaire (80.1Z)
1987
25
déc
Entreprise
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
Changement de l'activité principale de l'unité légale:
-
Aucun
+
Administration publique générale ()
Établissement 21100103700012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Administration publique générale (75.1A)
1992
1
sept
Établissement 21100103700020
- Établissement fermé
1996
1
mai
Établissement 21100103700038
+ Établissement créé
1996
25
déc
Établissement 21100103700038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Epuration des eaux usées (90.0A)
1997
31
déc
Établissement 21100103700020
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
Changement du caractère employeur de l'unité légale:
-
Sans objet
+
Unité légale non employeuse
2007
1
oct
Établissement 21100103700046
+ Établissement créé
2008
1
janv
Établissement 21100103700012
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Administration publique générale (75.1A)
+
Administration publique générale (84.11Z)
Établissement 21100103700038
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Epuration des eaux usées (90.0A)
+
Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
Établissement 21100103700046
Changement activité principale etablissement:
Changement activité principale etablissement:
-
Aucun
+
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
2013
31
déc
Établissement 21100103700046
- Établissement fermé
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